J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18352

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0002862A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 novembre 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse ».
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT PROROGATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Toulouse » est constitué entre l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-II, l'université Toulouse-III, la région Midi-Pyrénées, la ville de Toulouse, l'Institut national polytechnique de Toulouse, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, l'école d'architecture de Toulouse, l'Ecole nationale de l'aviation civile, l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Météo-France (Ecole nationale de la météorologie).
Objet
Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif de promouvoir le site universitaire toulousain dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale et, dans cette perspective, de développer la coopération entre ses membres et de favoriser l'émergence et la réalisation de projets communs.
Siège
Le siège du groupement est établi auprès de l'université Toulouse-III, 39, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse.
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2000.